Subvention accordée par les douanes
Bénéficiez d’une subvention pour vous protéger
Les débits de tabac dispose d’une subvention accordée par les douanes pour protéger l’ensemble de leur magasin, cette subvention sécurité concerne le local commercial ainsi que la réserve ou le tabac est stocké.
Alarmes, coffres-forts, portes blindées, rideaux métalliques, serrures, vitrages anti-effraction, vidéosurveillance, générateur de brouillard et d’autres dispositifs peuvent être pris en charge par cette subvention sécurité.
La subvention sécurité est égale à 80 % du coût hors taxes des matériels, avec un plafond de 15000 € sur trois ans.
Plusieurs compléments différents sont donc autorisés jusqu’à ce que ce plafond soit atteint.
Afin d’obtenir la subvention, vous devez fournir aux douanes :
■ Plusieurs devis concurrents (le moins cher sera choisi)
■ Un devis avec une liste de prix détaillés
■ Des plans d’implantations détaillés
■ Les certificats CNPP du matériel proposé
Vous devez déclarer votre système en préfecture avant son installation
La Vidéoprotection
il vous faut fournir :
■ Un plan d’implantation des caméras en partie public (accueillant du public donc pas celle dans votre stock)
■ Un « autocollant » type de votre installateur
■ Le certificat de conformité du stockeur vidéo (arrêté du 3 août 2007)
■ L’attestation de conformité si l’installateur n’est pas certifié
■ Ainsi que les cerfas due-ment remplis
Généralement votre installateur vous aide à remplir tous ces dossiers.
Concernant la déclaration à la CNIL (si vous avez des employés), référez vous à cette page.
Sachez qu’il existe à la gendarmerie des référents sûretés capable de vous aider dans vos démarches (et de vous conseiller!) dont vous trouverez la liste sur leur site dédié : www.referentsurete.com.
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