I – Définitions

• Base légale : justification juridique du traitement des données personnelles (ex. exécution d’un contrat, consentement, intérêt légitime).
• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Durée de conservation : période durant laquelle les données sont conservées avant archivage ou suppression définitive.
• Finalité : objectif pour lequel nous collectons et traitons vos données.
• Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
• Sous-traitant : acteur externe qui traite des données pour le compte du responsable de traitement selon ses instructions.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, suppression, etc.).
• Transfert : transmission de données personnelles vers un destinataire, en France, dans l’UE ou hors UE.

II – Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est la société MEDIA ALARME (Société Anonyme).

III – Collecte des données et modalités de traitement

Média Alarme respecte le principe de minimisation des données et s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Les données personnelles sont en règle générale collectées directement auprès du client via le formulaire de contact et utilisées uniquement pour les finalités indiquées. Lorsque des données sont collectées indirectement (tiers, sources publiques, administrations), la personne concernée est informée conformément à l’article 14 du RGPD.

1) Visiteurs et prospects

Les données sont collectées via le formulaire de contact.

• Données de navigation et cookies : MEDIA ALARME ne dépose pas de cookies sur votre terminal.
• Contact téléphonique : MEDIA ALARME peut vous contacter après soumission du formulaire pour répondre à votre demande ou fournir un devis. Aucune prospection électronique systématique n’est mise en place.

Finalité : Répondre à votre demande de contact

• Données traitées : nom, téléphone (obligatoires) ; email, société, adresse, code postal, ville (facultatifs).
• Base légale : mesures précontractuelles (article 6(1)b du RGPD).
• Conservation : 3 ans après l’envoi du formulaire de contact.

Proposition commerciale, installation et conclusion du contrat de télésurveillance

• Données : adresse postale, informations liées au logement (taille, nombre d’étages, nombre de portes et fenêtres).
• Conservation : pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans après résiliation.

2) Clients

Facturation

• Finalité : assurer la facturation des équipements et des prestations.
• Données : coordonnées bancaires, moyen de paiement, nom, prénom, email, téléphone, numéro client, adresse postale.
• Base légale : exécution du contrat.
• Conservation : 10 ans conformément à la loi.

Traitement des signaux d’alarme

• Finalités : analyser l’origine du déclenchement, contacter le client, informer les forces de l’ordre ou les secours si nécessaire.
• Données : informations client, consignes de télésurveillance, images, sons, vidéos et enregistrements issus du déclenchement. Des données sensibles peuvent être traitées si vous les communiquez volontairement.
• Base légale : exécution du contrat de télésurveillance.
• Conservation : 30 jours, sauf requête spécifique dans le cadre d’une procédure.

Relation client (gestion du dossier)

• Finalité : enregistrement et gestion des échanges relatifs au système de sûreté.
• Données : dossier client, relevés d’alarmes, images, historique, maintenances, données de facturation.
• Conservation : durant la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après résiliation. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter des obligations légales ou traiter des réclamations.

Gestion des consignes de télésurveillance

• Finalité : création et modification des contacts de proximité, mot de passe de télésurveillance, etc.
• Conservation : jusqu’à la fin de la relation contractuelle.

Suivi des incidents ou réclamations

• Finalité : suivi des incidents, qualité de la configuration d’alarme.
• Données : relevés d’alarme, images, enregistrements, données d’état des appareils, conversations téléphoniques, et autres informations fournies par le client.
• Conservation : jusqu’à résolution du litige ou contentieux.

Enregistrement des conversations téléphoniques (service de télésurveillance)

• Finalité : suivi des litiges et traitements des signaux d’alarme.
• Base légale : intérêt légitime.
• Conservation : maximum 6 mois.

Prospection commerciale

• Finalité : envoi de communications commerciales relatives à des produits et services similaires.
• Base légale : intérêt légitime.
• Conservation : jusqu’à opposition de votre part.

Gestion des litiges et contentieux

• Finalité : protection des intérêts de MEDIA ALARME, constatation, exercice ou défense de droits.
• Données : toutes les catégories de données personnelles nécessaires.
• Conservation : jusqu’à résolution définitive du litige ou épuisement des voies de recours.

IV – Information des personnes concernées

Les personnes sont informées du traitement de leurs données via la présente politique de confidentialité ainsi que via la mention courte présente sous le formulaire de collecte des données personnelles. Les clients reçoivent également cette politique en annexe des Conditions Générales de Vente (CGV).

V – Destinataires des données et transferts

Vos données personnelles ne seront jamais vendues sans information préalable. Elles peuvent toutefois être communiquées :

• Aux sociétés du groupe MEDIA ALARME (pour la fourniture des produits et services).
• À l’hébergeur du site : Amazon Web Services EMEA SARL (38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg). Les serveurs se situent en Irlande (Dublin). L’hébergeur est sous-traitant et prend des mesures appropriées pour protéger vos données.
• Aux prestataires de services (stockage cloud, services financiers, entreprises de sécurité, prestataires informatiques, agences marketing, partenaires publicitaires, etc.).
• Aux forces de l’ordre et autorités publiques, en cas de demande légale ou d’intervention nécessaire.

Tous les prestataires intervenant ont été contractuellement tenus d’assurer un niveau de protection des données équivalent au nôtre. Média Alarme demeure responsable vis-à-vis des personnes concernées de l’utilisation et de la sécurité des données.

VI – Cookies

Nous ne déposons pas de cookies sur votre terminal.

VII – Mesures de sécurité des données

En tant que responsable de traitement, nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Parmi ces mesures :

• Authentification des accès
• Renouvellement régulier des mots de passe
• Gestion des habilitations des prestataires
• Mesures techniques et organisationnelles adaptées

VIII – Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : demander une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la limitation : demander la limitation de l’utilisation de vos données pendant l’examen d’une demande.
• Droit d’opposition au profilage : vous opposer au profilage à des fins publicitaires.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais. Vous pouvez également formuler des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL si vous le souhaitez.

IX – Exercice des droits

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse suivante : contact@media-alarme.com

Indiquez en objet « Exercice des droits » et joignez tout élément permettant d’identifier la personne afin que la demande soit traitée dans le délai légal d’un (1) mois.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou d’afflux de demandes : dans ce cas, vous serez informé(e) par retour d’e-mail.

Vous pouvez également saisir la CNIL :

• Par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
• Par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

X – Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, écrivez-nous : contact@media-alarme.com